BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 12
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Pour l'octroi des prestations en cas de tuberculose les dispositions des articles 6 à 11 sont applicables avec les différences suivantes:
1) au lieu des sièges provinciaux et de la Direction générale de l'LN.A.M. sont compétents en Italie les sièges provinciaux et la Direction générale de l'I.N.P.S.;
2) les frais des prestations en nature aux ayants droit visés à l'article 7 de la Convention sont remboursés selon les modalités prévues à l'article 9.
1) au lieu des sièges provinciaux et de la Direction générale de l'LN.A.M. sont compétents en Italie les sièges provinciaux et la Direction générale de l'I.N.P.S.;
2) les frais des prestations en nature aux ayants droit visés à l'article 7 de la Convention sont remboursés selon les modalités prévues à l'article 9.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl