BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 22
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
L'organisme qui instruit la demande en Italie transmet à la R.V.B. le formulaire prévu à l'article 15.
La R.V.B. détermine les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.
En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation néerlandaise, la R.V.B., sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.
La R.V.B. totalise les périodes déterminées suivant les règles cidessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.
La R.V.B. détermine les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.
En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation néerlandaise, la R.V.B., sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.
La R.V.B. totalise les périodes déterminées suivant les règles cidessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl