BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 43
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif, l'organisme italien a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité néerlandaise a repris le travail en Italie, l'organisme italien adresse un rapport à la R.V.B. Ce rapport indique la nature du travail effectué, le montant des gains du travailleur intéressé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis d'un médecin-expert de l'organisme italien sur l'état de santé de l'intéressé.
- Citeren als
- Art. 43
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl