BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 2
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
La Commission technique visée à l'article 36 de la Convention est composée de membres de chacun des deux pays, désignés du côté italien par le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale et du côté néerlandais par le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique.
La Commission se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, soit en Italie, soit aux Pays-Bas, sous la présidence d'un membre du pays où se tient la réunion.
La Commission fixe elle-même son organisation et son mode de travail.
Elle présente, s'il y a lieu, aux autorités administratives suprêmes des deux pays, des suggestions quant aux modifications à apporter au présent arrangement, en vue de faciliter l'application de la Convention.
La Commission se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, soit en Italie, soit aux Pays-Bas, sous la présidence d'un membre du pays où se tient la réunion.
La Commission fixe elle-même son organisation et son mode de travail.
Elle présente, s'il y a lieu, aux autorités administratives suprêmes des deux pays, des suggestions quant aux modifications à apporter au présent arrangement, en vue de faciliter l'application de la Convention.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl