BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 16
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
La R.V.B., qui a reçu une demande de la part du R.v.A., transmet le formulaire prévu à l'article 15 à l'organisme compétent italien et, faute de le connaître, à la Direction générale de l'I.N.P.S.
L'organisme italien détermine les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.
En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation italienne, l'organisme italien, sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.
L'organisme italien totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation italienne.
L'organisme italien détermine les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.
En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation italienne, l'organisme italien, sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.
L'organisme italien totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation italienne.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl