BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 8
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Dans les cas prévus aux articles 6 et 7, l'organisme débiteur verse à l'assuré se trouvant dans l'autre pays, soit directement soit par l'intermédiaire de l'organisme compétent dans ce pays, le montant des prestations en espèces.
Lorsque le paiement s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme assureur de l'autre pays, le versement est effectué, selon le cas, à la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome ou au G.A.K.
Lorsque le paiement s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme assureur de l'autre pays, le versement est effectué, selon le cas, à la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome ou au G.A.K.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl