Artikel 5

Lorsqu'un travailleur qui s'est rendu d'un pays dans l'autre doit, pour bénéficier des prestations, invoquer le bénéfice des articles 5, 8 ou 10 de la Convention, il a l'obligation de donner à l'organisme du pays du nouveau lieu de travail auquel les prestations sont demandées les renseignements relatifs aux périodes d'assurance, de cotisation et de travail.
Les renseignements peuvent être donnés par l'entremise d'un formulaire, dont le modèle est fixé d'un commun accord, entre les organismes assureurs italiens et néerlandais compétents. Le formulaire doit être délivré sur demande au travailleur avant son départ:
- en Italie: par le siège provincial compétent de l'I.N.A.M.;
- aux Pays-Bas: par le G.A.K.
Si le travailleur n'est pas en mesure de donner lesdits renseignements, l'organisme compétent du pays du nouveau lieu de travail est tenu de s'adresser lui-même à l'organisme compétent de l'autre pays en vue de recueillir les renseignements nécessaires.
Les organismes auxquels les renseignements doivent être demandés sont:
- en Italie: le siège provincial compétent de l'I.N.A.M. et, faute de le connaître, la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome;
- aux Pays-Bas: le G.A.K.