BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 39
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations des assurances sociales italiennes résidant aux Pays-Bas est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par l'intermédiaire:
a) du G.A.K., s'il s'agit de prestations en cas de maladie, de maternité, de tuberculose ou d'allocations familiales;
b) de la R.V.B., s'il s'agit de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survie ou de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations des assurances sociales néerlandaises résidant en Italie est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par l'intermédiaire:
a) des sièges provinciaux de l'I.N.A.M., s'il s'agit de prestations en cas de maladie ou de maternité;
b) des sièges provinciaux de l'I.N.P.S., s'il s'agit de prestations en cas de tuberculose ou de pensions d'invalidité, de vieillesse ou aux survivants ou d'allocations familiales;
c) des sièges provinciaux de l'I.N.A.I.L., s'il s'agit de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Faute de connaître le siège provincial compétent l'organisme débiteur néerlandais peut adresser sa demande à la Direction générale de l'organisme italien compétent.
a) du G.A.K., s'il s'agit de prestations en cas de maladie, de maternité, de tuberculose ou d'allocations familiales;
b) de la R.V.B., s'il s'agit de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survie ou de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations des assurances sociales néerlandaises résidant en Italie est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par l'intermédiaire:
a) des sièges provinciaux de l'I.N.A.M., s'il s'agit de prestations en cas de maladie ou de maternité;
b) des sièges provinciaux de l'I.N.P.S., s'il s'agit de prestations en cas de tuberculose ou de pensions d'invalidité, de vieillesse ou aux survivants ou d'allocations familiales;
c) des sièges provinciaux de l'I.N.A.I.L., s'il s'agit de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Faute de connaître le siège provincial compétent l'organisme débiteur néerlandais peut adresser sa demande à la Direction générale de l'organisme italien compétent.
- Citeren als
- Art. 39
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl