BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 42
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif la R.V.B. a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne a repris le travail aux Pays-Bas, la R.V.B. adresse un rapport à l'organisme italien. Ce rapport indique la nature du travail effectué, le montant des gains du travailleur intéressé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis d'un médecin-expert de l'organisme néerlandais sur l'état de santé de l'intéressé.
- Citeren als
- Art. 42
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl