BWBV0005045
Geldig vanaf 23-12-2022
Artikel 24
Verdrag nopens de oprichting van de “Eurofima”, Europese Maatschappij tot financiering van spoorwegmaterieel
Les délibérations et décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal.
Le procès-verbal est signé par le président de séance et par le secrétaire.
Les expéditions ou les extraits sont signés par le président ou par l’un des vice-présidents ou par le secrétaire du conseil d’administration.
La signature par des moyens électroniques est autorisée.
Le procès-verbal est signé par le président de séance et par le secrétaire.
Les expéditions ou les extraits sont signés par le président ou par l’un des vice-présidents ou par le secrétaire du conseil d’administration.
La signature par des moyens électroniques est autorisée.
- Citeren als
- Art. 24
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005045
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl