Artikel 22

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président ou de l’un des vice-présidents, aussi souvent que les affaires l’exigent, au moins une fois par trimestre. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée par voie électronique ou par écrit au moins huit jours avant la séance.
Le président ou l’un des vice-présidents est tenu de convoquer une séance du conseil d’administration lorsqu’un membre du conseil d’administration en fait la demande par voie électronique ou par écrit, en indiquant la question qu’il souhaite voir figurer à l’ordre du jour. Dans un tel cas, la séance doit avoir lieu au plus tard dans les deux semaines qui suivent la réception de la lettre de demande.
Une séance du conseil d’administration peut se dérouler sous les formes suivantes:
• physique (i.e. avec la présence physique de tous les membres du conseil d’administration participants);
• hybride (i.e. en partie avec la présence physique des participants et en partie avec leur participation par des moyens électroniques);
• de manière virtuelle (participation exclusivement par des moyens électroniques); ou
• par circulaire (prise de décision par voie électronique ou par écrit).
Les séances physiques et hybrides du conseil d’administration peuvent être organisées dans un ou plusieurs lieux de séance en Suisse ou à l’étranger.
La convocation à une séance du conseil d’administration précise le lieu de la séance. Les séances virtuelles ou circulaires du conseil d’administration peuvent être organisées sans lieu de séance.
L’administrateur empêché d’assister à la séance peut émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un autre administrateur auquel il délègue expressément son droit de vote. Tout administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
Le président du conseil d’administration décide de la forme de la séance, du lieu de la séance et de l’utilisation de moyens électroniques, à moins qu’un membre du conseil d’administration n’exige la tenue physique de la séance.