BWBV0005045
Geldig vanaf 27-09-2018
Artikel 18
Verdrag nopens de oprichting van de “Eurofima”, Europese Maatschappij tot financiering van spoorwegmaterieel
Le conseil d’administration est chargé de diriger les affaires de la société.
Les administrateurs sont désignés, sans condition de nationalité, par l’assemblée générale, sur proposition de chacun des actionnaires intéressés, à raison d’un administrateur par actionnaire possédant au moins 2% (i) du capital de catégorie A ou (ii) du capital social.
Chaque membre du Conseil d’administration est désigné pour une période de trois ans. La période commence avec l’assemblée générale ordinaire à laquelle l’élection a lieu et dure jusqu’à la 3ème assemblée générale ordinaire suite à cette élection. Les membres dont le mandat est arrivé à échéance sont immédiatement rééligibles.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal.
Les administrateurs sont désignés, sans condition de nationalité, par l’assemblée générale, sur proposition de chacun des actionnaires intéressés, à raison d’un administrateur par actionnaire possédant au moins 2% (i) du capital de catégorie A ou (ii) du capital social.
Chaque membre du Conseil d’administration est désigné pour une période de trois ans. La période commence avec l’assemblée générale ordinaire à laquelle l’élection a lieu et dure jusqu’à la 3ème assemblée générale ordinaire suite à cette élection. Les membres dont le mandat est arrivé à échéance sont immédiatement rééligibles.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005045
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl