BWBV0005110
Geldig vanaf 17-02-1962
Artikel 9
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
1. La volaille abattue, fraîche ou congelée, doit être accompagnée d'un certificat attestant que la volaille dont il s'agit provient d'une exploitation indemne de maladies légalement contagieuses.
2. La volaille doit provenir d'abattoirs spécialisés à ce but et être présentée à l'importation déplumée et, sauf pour les oies et les canards, vidée.
2. La volaille doit provenir d'abattoirs spécialisés à ce but et être présentée à l'importation déplumée et, sauf pour les oies et les canards, vidée.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005110
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl