BWBV0005110
Geldig vanaf 17-02-1962
Artikel 14
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
1. Les précautions sanitaires que chacune des Parties Contractantes jugera opportun d'adopter relativement aux animaux trouvés sains lors du passage à la frontière ou aux produits animaux seront limités au minimum indispensable sur leur propre territoire.
2. La délivrance des permis sanitaires d'importation d'animaux et de produits d'origine animale ne pourra en aucun cas être soumise à une limitation qui soit en contradiction avec les normes de la présente Convention.
2. La délivrance des permis sanitaires d'importation d'animaux et de produits d'origine animale ne pourra en aucun cas être soumise à une limitation qui soit en contradiction avec les normes de la présente Convention.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005110
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl