BWBV0005110
Geldig vanaf 17-02-1962
Artikel 10
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
1. Seront admis à l'importation et ne seront pas soumis à des restrictions, pour des raisons de police vétérinaire, les produits dérivés de lait ainsi que les oeufs, exception faite pour les oeufs à couver.
2. Pour des raisons de garantie hygiénique sanitaire, notamment en vue de prévenir l'introduction des salmonelloses, l'importation des oeufs sans coquille et de leurs constituants sera réglée par un échange de lettres.
2. Pour des raisons de garantie hygiénique sanitaire, notamment en vue de prévenir l'introduction des salmonelloses, l'importation des oeufs sans coquille et de leurs constituants sera réglée par un échange de lettres.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005110
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl