Artikel 13

Si la peste bovine, la péripneumonie contagieuse des bovidés ou d'autres maladies contagieuses à indiquer par les deux pays sont constatées sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, l'autre Partie a le droit de prohiber ou de limiter, aussi longtemps que dure le danger de contagion, l'importation des animaux susceptibles des espèces exposées à la maladie, des produits d'origine animale, et, en général, de tout produit pouvant transmettre la contagion.