BWBV0005110
Geldig vanaf 17-02-1962
Artikel 22
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
1. La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Rome aussitôt que possible.
2. La Convention entrera en vigueur un mois après l'échange des instruments de ratification et aura une durée de cinq ans.
3. La validité de la présente Convention sera automatiquement prolongée si aucune des Parties Contractantes ne la dénonce par voie diplomatique avec un préavis d'un an.
4. Après la prolongation, la présente Convention peut être dénoncée avec un préavis de six mois.
2. La Convention entrera en vigueur un mois après l'échange des instruments de ratification et aura une durée de cinq ans.
3. La validité de la présente Convention sera automatiquement prolongée si aucune des Parties Contractantes ne la dénonce par voie diplomatique avec un préavis d'un an.
4. Après la prolongation, la présente Convention peut être dénoncée avec un préavis de six mois.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005110
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl