BWBV0005110
Geldig vanaf 17-02-1962
Artikel 16
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
1. Chacune des Parties Contractantes s'engage à publier, au moins une fois par mois, un bulletin de la situation sanitaire qui sera directement transmis à l'autre Partie Contractante. En outre l'une des Parties Contractantes pourra toujours obtenir de l'autre, pour toute maladie réputée légalement contagieuse, la liste des communes infectées comprises dans les districts ou provinces désignés par elle.
2. Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate la peste bovine ou le péripneumonie contagieuse des bovidés, l'autorité centrale vétérinaire de l'autre Partie Contractante sera immédiatement et directement informée par voie télégraphique. On communiquera de même par voie télégraphique l'apparition de tout nouveau type ou variante de virus aphteux qui peut se manifester.
3. Pour tous les autres cas, les communications urgents relatives à l'application de la présente Convention, pourront être échangées directement par les autorités vétérinaires de chacune des Parties Contractantes.
2. Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate la peste bovine ou le péripneumonie contagieuse des bovidés, l'autorité centrale vétérinaire de l'autre Partie Contractante sera immédiatement et directement informée par voie télégraphique. On communiquera de même par voie télégraphique l'apparition de tout nouveau type ou variante de virus aphteux qui peut se manifester.
3. Pour tous les autres cas, les communications urgents relatives à l'application de la présente Convention, pourront être échangées directement par les autorités vétérinaires de chacune des Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005110
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl