Artikel 4

1. Les certificats prévus pour l'exportation des animaux susceptibles de contracter:
a. la peste bovine et la péripneumonie contagieuse de bovins;
b. la fièvre aphteuse et la clavelée;
c. la peste porcine, la fièvre charbonneuse, la morve, la gale du mouton et des solipèdes, la dourine, la peste ou pseudopeste aviaire;
ne seront délivrés, en ce qui concerne les animaux des espèces réceptives, que si les maladies ci-dessus mentionnées ne se sont pas manifestées:
- dans la commune d'origine ni dans les communes limitrophes pour les maladies visées à la lettre a, depuis au moins six mois;
- dans l'exploitation d'origine ainsi que dans celles situées dans un rayon de deux kilomètres pour les maladies visées à la lettre b, depuis au moins 21 jours;
- dans l'exploitation d'origine, pour les maladies visées à la lettre c, depuis au moins 15 jours.
2. On pourra exiger que les animaux à importer soient soumis dans le Pays d'origine à l'immunisation préalable et à temps utile contre la fièvre aphteuse et éventuellement d'autres maladies contagieuses.