BWBV0005110
Geldig vanaf 17-02-1962
Artikel 11
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
1. Le poisson et les autres produits alimentaires de la pêche sont admis à l'importation sans certificat sanitaire.
2. Le poisson, à l'état frais ou congelé, doit être en général présenté entier à l'importation. Toutefois, les Parties Contractantes établiront les cas et les conditions où le poisson serait accepté sans tête, nageoires et queue, éviscéré ou préparé en filets.
3. Le poisson et les autres produits alimentaires de la pêche, mis en boîtes ou conservés dans d'autres récipients, fermés hermétiquement, seront admis à l'importation à condition qu'ils aient été soumis à un procédé efficace de stérilistaion ou de conservation et qu'ils ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par la réglementation du Pays destinataire. Les récipients doivent en outre être conformes à cette réglementation.
2. Le poisson, à l'état frais ou congelé, doit être en général présenté entier à l'importation. Toutefois, les Parties Contractantes établiront les cas et les conditions où le poisson serait accepté sans tête, nageoires et queue, éviscéré ou préparé en filets.
3. Le poisson et les autres produits alimentaires de la pêche, mis en boîtes ou conservés dans d'autres récipients, fermés hermétiquement, seront admis à l'importation à condition qu'ils aient été soumis à un procédé efficace de stérilistaion ou de conservation et qu'ils ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par la réglementation du Pays destinataire. Les récipients doivent en outre être conformes à cette réglementation.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005110
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl