Artikel 3

1. Les solipèdes, ruminants, porcs, volailles de bassecour doivent être accompagnés, pour être admis à l'importation, d'un certificat d'origine et de santé, attestant:
a. que les animaux ont été élevés sur le territoire du Pays exportateur;
b. qu'au moment du chargement ils ont été visités et reconnus sains et exempts de tout symptôme de maladie contagieuse.
2. Les certificats peuvent être collectifs, à l'exception de ceux concernant les solipèdes (pour n'importe quelle destination) et les bovins qui, après leur passage à la frontière du Pays importateur, ne sont pas envoyés directement à un abattoir.
3. En tout cas le même certificat ne pourra viser que les animaux d'une même espèce, expédiés à un même destinataire et chargés dans un même véhicule.
4. La validité des certificats est fixée à dix jours à partir de la date de délivrance. Si cette durée expire pendant le transit à travers le territoire d'un pays tiers, la validité des certificats devra se retenir prolongée jusqu'à l'arrivée des animaux à la frontière du Pays de destination.