BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 9
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Les forces néerlandaises sont autorisées à utiliser leurs moyens propres pour acheminer leur courrier vers les Pays-Bas.
Elles peuvent utiliser également les services postaux français aux tarifs conformes à la Convention postale universelle signée à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979.
Le courrier qui parvient à découvert dans les services postaux français à l'adresse de l'unité néerlandaise est acheminé sur le bureau de poste desservant le camp. Il en est pris livraison par le vaguemestre du camp ou celui des troupes néerlandaises dûment accrédité auprès de ce bureau. Les correspondances qui sont déposées par les membres des forces néerlandaises dans les services postaux français, doivent être affranchies avec des timbres-poste français, au tarif intérieur ou international suivant leur destination.
Elles peuvent utiliser également les services postaux français aux tarifs conformes à la Convention postale universelle signée à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979.
Le courrier qui parvient à découvert dans les services postaux français à l'adresse de l'unité néerlandaise est acheminé sur le bureau de poste desservant le camp. Il en est pris livraison par le vaguemestre du camp ou celui des troupes néerlandaises dûment accrédité auprès de ce bureau. Les correspondances qui sont déposées par les membres des forces néerlandaises dans les services postaux français, doivent être affranchies avec des timbres-poste français, au tarif intérieur ou international suivant leur destination.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl