BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 10
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Les forces néerlandaises utilisent éventuellement les installations téléphoniques du camp dans les mêmes conditions que les troupes françaises. Les communications téléphoniques extérieures sont alors obtenues par l'intermédiaire du central téléphonique militaire dans les conditions prescrites par les consignes du camp.
Les attributions éventuelles de fréquence de manoeuvres sont faites par la direction centrale des Transmissions et communiquées en temps utile aux forces néerlandaises.
Les attributions éventuelles de fréquence de manoeuvres sont faites par la direction centrale des Transmissions et communiquées en temps utile aux forces néerlandaises.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl