BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 8
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Toute demande importante de ravitaillement (carburant, vivres, matériels divers) doit être normalement exprimée deux mois à l'avance auprès des services français compétents.
Les services français assurent:
- le ravitaillement en vivres aux tarifs consentis aux formations françaises en ce qui concerne les denrées qui leur sont habituellement fournies et au prix de revient pour toutes les autres denrées;
- la fourniture d'énergie électrique, le chauffage et l'éclairage facturés normalement selon les quantités consommées, aux tarifs consentis aux formations françaises, ou moyennant une redevance forfaitaire fixée par l'arrangement mentionné à l'article 1 pour l'effectif présent au camp s'il n'est pas possible d'effectuer le relevé des consommations;
- la fourniture d'eau, moyennant une redevance forfaitaire fixée par l'arrangement mentionnée à l'article 1, applicable à l'effectif ayant séjourné au camp;
- la fourniture des matériels de couchage, de campement, d'ameublement et le lavage des effets de couchage, moyennant une redevance forfaitaire, fixée par l'arrangement mentionné à l'article 1 applicable à l'effectif ayant séjourné au camp, ce tarif comprenant la fourniture de draps;
- le lavage individuel et la fourniture des matériels et ingrédients de propreté dans la mesure où l'unité néerlandaise le demande et dans les mêmes conditions qu'aux unités françaises.
Le Service des Essences des Armées fournit les combustibles liquides, carburants et ingrédients pour véhicules contre remise de bons modèle 19 portant la mention «MCLAAA/HOLLAND.MANOEU». Celle-ci fait mettre en place, en temps utile, auprès des organismes livranciers, les carnets de bons nécessaires au ravitaillement des unités néerlandaises durant leur séjour au camp et à l'occasion des transports routiers, ainsi que le cas échéant aux formations françaises d'aide à la circulation. Les quantités délivrées sont facturées au prix de cession hors droits et taxes de douanes.
Diverses prestations peuvent être offertes aux gîtes d'étapes prévus par l'arrangement mentionné à l'article 1. L'unité d'accueil établit les factures correspondant aux dépenses et les fait viser par le chef du détachement néerlandais.
Les demandes de ravitaillement qui ne peuvent être assurées par les services français et qui sont satisfaites par les fournisseurs privés sont réglées à ceux-ci par les trésoriers-payeurs des unités néerlandaises en francs français.
Les services français assurent:
- le ravitaillement en vivres aux tarifs consentis aux formations françaises en ce qui concerne les denrées qui leur sont habituellement fournies et au prix de revient pour toutes les autres denrées;
- la fourniture d'énergie électrique, le chauffage et l'éclairage facturés normalement selon les quantités consommées, aux tarifs consentis aux formations françaises, ou moyennant une redevance forfaitaire fixée par l'arrangement mentionné à l'article 1 pour l'effectif présent au camp s'il n'est pas possible d'effectuer le relevé des consommations;
- la fourniture d'eau, moyennant une redevance forfaitaire fixée par l'arrangement mentionnée à l'article 1, applicable à l'effectif ayant séjourné au camp;
- la fourniture des matériels de couchage, de campement, d'ameublement et le lavage des effets de couchage, moyennant une redevance forfaitaire, fixée par l'arrangement mentionné à l'article 1 applicable à l'effectif ayant séjourné au camp, ce tarif comprenant la fourniture de draps;
- le lavage individuel et la fourniture des matériels et ingrédients de propreté dans la mesure où l'unité néerlandaise le demande et dans les mêmes conditions qu'aux unités françaises.
Le Service des Essences des Armées fournit les combustibles liquides, carburants et ingrédients pour véhicules contre remise de bons modèle 19 portant la mention «MCLAAA/HOLLAND.MANOEU». Celle-ci fait mettre en place, en temps utile, auprès des organismes livranciers, les carnets de bons nécessaires au ravitaillement des unités néerlandaises durant leur séjour au camp et à l'occasion des transports routiers, ainsi que le cas échéant aux formations françaises d'aide à la circulation. Les quantités délivrées sont facturées au prix de cession hors droits et taxes de douanes.
Diverses prestations peuvent être offertes aux gîtes d'étapes prévus par l'arrangement mentionné à l'article 1. L'unité d'accueil établit les factures correspondant aux dépenses et les fait viser par le chef du détachement néerlandais.
Les demandes de ravitaillement qui ne peuvent être assurées par les services français et qui sont satisfaites par les fournisseurs privés sont réglées à ceux-ci par les trésoriers-payeurs des unités néerlandaises en francs français.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl