BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 17
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
A titre de participation aux frais d'entretien et de fonctionnement du camp d'une part, aux dépenses exceptionnelles engagées par le Gouvernement français d'autre part, le Gouvernement néerlandais verse une contribution globale de caractère forfaitaire dont le montant est déterminé par l'arrangement mentionné à l'article 1, pour l'effectif ayant séjourné dans les camps. Le calcul de cette contribution est basé sur les situations journalières certifiées par le commandant du détachement néerlandais et remises à l'officier de liaison français.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl