Artikel 5

Le chef du détachement de support se présente, à son arrivée, à l'officier commandant le camp qui lui indique les bâtiments, installations, terrains et champs de tir mis à la disposition des unités néerlandaises. Celles-ci les utilisent dans les mêmes conditions que les unités françaises de passage et conformément aux consignes en vigueur.
Au début et en fin de séjour, il est dressé un état des lieux des bâtiments et installations utilisés pas les unités néerlandaises, un inventaire des matériels mis à leur disposition ainsi qu'un procès-verbal constatant l'état du réseau routier des camps susceptibles d'être utilisés par les éléments néerlandais au cours de leurs manoeuvres. Ces documents sont signés contradictoirement par le chef du détachement de support ou par un gradé désigné par lui et le représentant des services français compétents. Les pertes et détériorations de matériels et les dommages aux installations dûs à l'inobservation des consignes du camp sont facturés aux autorités néerlandaises.