BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 12
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Des cercles pour les officiers et les sous-officiers néerlandais peuvent être installés pour la durée du séjour. Néanmoins ces personnels sont admis, le cas échéant, dans les cercles français.
Un ou plusieurs points de vente de produits néerlandais peuvent être ouverts à l'intérieur du camp, à l'usage exclusif des personnels militaires néerlandais. En outre, ceux-ci sont autorisés à effectuer des achats au foyer français. Le montant de ces achats est réglé obligatoirement en francs français.
Un ou plusieurs points de vente de produits néerlandais peuvent être ouverts à l'intérieur du camp, à l'usage exclusif des personnels militaires néerlandais. En outre, ceux-ci sont autorisés à effectuer des achats au foyer français. Le montant de ces achats est réglé obligatoirement en francs français.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl