Artikel 6

L'officier français commandant le camp est commandant d'armes. Il fait connaître au commandant d'unité néerlandaise les consignes qu'il est chargé de faire appliquer.
Le commandement territorial continue à s'exercer sur le camp pendant le séjour des troupes néerlandaises. Les pavillons de la République française et du Royaume des Pays-Bas y sont hissés conjointement.
Dans l'enceinte du camp, la discipline de l'unité néerlandaise incombe à son chef.
Le commandement français arrête les conditions suivant lesquelles les personnels néerlandais sont autorisés à circuler à l'extérieur du camp, en groupe ou isolément, à l'occasion du service ou en dehors du service.
Des sorties collectives, de caractère sportif ou touristique, peuvent se dérouler à l'extérieur du camp. Elles doivent dans ce cas faire l'objet d'un accord préalable du commandement français local.
Les formations de police militaire néerlandaise n'interviennent pas de leur propre initiative à l'extérieur du camp mais le cas échéant leur concours peut être demandé par la gendarmerie française exclusivement pour maintenir l'ordre et la discipline parmi les membres du détachement néerlandais.