BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 15
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
En cours de mouvement ou pendant le séjour aux camps, les militaires néerlandais atteints de maladies ou de blessures graves sont soignés à l'infirmerie du camp ou évacués sur les hôpitaux militaires, mixtes ou conventionnés. Ils sont alors traités à titre onéreux dans les mêmes conditions que les militaires français. Les demandes de prise en charge doivent être adressées à la MCLAAA/DSF, qui les transmet par acceptation au service de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Paris.
Les militaires néerlandais atteints de maladies bénignes ou de blessures légères pendant leur séjour sont soignés dans les infirmeries du camp concerné, à charge pour le service de Santé néerlandais de les équiper en personnel et médicaments.
Le service de Santé français fournit à l'unité néerlandaise, à titre remboursable, les médicaments et appareils qui pourraient leur faire défaut.
Les militaires néerlandais atteints de maladies bénignes ou de blessures légères pendant leur séjour sont soignés dans les infirmeries du camp concerné, à charge pour le service de Santé néerlandais de les équiper en personnel et médicaments.
Le service de Santé français fournit à l'unité néerlandaise, à titre remboursable, les médicaments et appareils qui pourraient leur faire défaut.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl