BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 1
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Le présent accord fixe les conditions de séjour dans les camps français d'unités néerlandaises.
Des arrangements administratifs conclus au cas par cas entre les autorités compétentes des deux Parties détermineront les modalités pratiques du séjour, en fonction des disponibilités d'utilisation des camps français.
Ces arrangements administratifs devront nécessairement faire apparaître les éléments figurant à l'annexe du présent accord, qui en fait partie intégrante.
La mise en place des détachements ainsi que le retour sur leurs bases de stationnement font l'objet d'un message préalable.
Des arrangements administratifs conclus au cas par cas entre les autorités compétentes des deux Parties détermineront les modalités pratiques du séjour, en fonction des disponibilités d'utilisation des camps français.
Ces arrangements administratifs devront nécessairement faire apparaître les éléments figurant à l'annexe du présent accord, qui en fait partie intégrante.
La mise en place des détachements ainsi que le retour sur leurs bases de stationnement font l'objet d'un message préalable.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl