BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 13
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
L'unité néerlandaise assure normalement le dépannage et la réparation de son matériel à l'aide de son propre outillage et de ses mécaniciens.
En cas de besoin, elle peut faire appel aux services du Matériel de l'armée de Terre. Celui-ci ne fournit pas d'équipes de liaison pour accompagner les convois néerlandais et son assistance doit être demandée par l'intermédiaire de la gendarmerie ou des détachements français de circulation routière. Les matériels néerlandais accidentés sont éventuellement transférés dans les établissements du Matériel désignés par le commandement français, en vue de leur évacuation par voie ferrée sur les Pays-Bas, aux frais de l'armée néerlandaise, ou de leur récupération sur place par les soins de celle-ci. Pour les réparations, les établissements du Matériel peuvent mettre gratuitement à la disposition des forces néerlandaises les moyens nécessaires, tels que gros outillage ou engins de levage, mais ne fournissent pas de pièces de rechange.
Pendant le séjour aux camps, l'armée néerlandaise peut utiliser pour ses réparations les installations existantes que le commandant du camp leur attribue.
En cas de besoin, elle peut faire appel aux services du Matériel de l'armée de Terre. Celui-ci ne fournit pas d'équipes de liaison pour accompagner les convois néerlandais et son assistance doit être demandée par l'intermédiaire de la gendarmerie ou des détachements français de circulation routière. Les matériels néerlandais accidentés sont éventuellement transférés dans les établissements du Matériel désignés par le commandement français, en vue de leur évacuation par voie ferrée sur les Pays-Bas, aux frais de l'armée néerlandaise, ou de leur récupération sur place par les soins de celle-ci. Pour les réparations, les établissements du Matériel peuvent mettre gratuitement à la disposition des forces néerlandaises les moyens nécessaires, tels que gros outillage ou engins de levage, mais ne fournissent pas de pièces de rechange.
Pendant le séjour aux camps, l'armée néerlandaise peut utiliser pour ses réparations les installations existantes que le commandant du camp leur attribue.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl