BWBV0002730
Geldig vanaf 12-09-1990
Artikel 2
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
La liaison entre les autorités militaires françaises, ou éventuellement civiles, et les unités néerlandaises séjournant aux camps est assurée par un détachement de liaison français, commandé par un officier chargé de présenter aux autorités compétentes les demandes néerlandaises.
Au sein des troupes néerlandaises, un détachement de support, commandé par un officier, est chargé, en liaison avec le détachement français, des formalités de la vie matérielle des unités néerlandaises.
Au sein des troupes néerlandaises, un détachement de support, commandé par un officier, est chargé, en liaison avec le détachement français, des formalités de la vie matérielle des unités néerlandaises.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl