BWBV0002730
Geldig vanaf 09-05-2001
Artikel 14
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
La responsabilité pour la sécurité du personnel et des matériels des unités néerlandaises à l'intérieur du camp incombe aux forces néerlandaises en application des règles en vigueur dans l'armée française.
Le Commandement local met à la disposition des unités néerlandaises des armureries pour le stockage de l'armement et des matériels sensibles. La garde de ces armureries est assurée par du personnel néerlandais. La surveillance des parcs à roues et parcs à chars peut être assurée par du personnel non armé. Dans tous les cas, l'intervention au profit d'une armurerie ou d'un parc faisant l'objet d'une menace ou d'une agression est du ressort des forces françaises.
Le transport des munitions ou artifices néerlandais est soumis aux règles applicables au transport des matériels militaires alliés et au transport de matières dangereuses.
Les conditions de stockage et de manipulation des munitions et artifices, dans leur emballage apte au transport, doivent être conformes à la réglementation française en la matière.
Les munitions et artifices sont entreposés dans des dépôts de munitions désignés par les autorités locales et dont la garde est assurée en principe par les forces françaises. Toutefois, les forces néerlandaises peuvent se voir confier, à leur demande et selon des modalités arrêtées avec les autorités locales, la garde d'un dépôt temporaire, où ne sont entreposés que leurs seuls munitions et artifices.
Le Commandement local met à la disposition des unités néerlandaises des armureries pour le stockage de l'armement et des matériels sensibles. La garde de ces armureries est assurée par du personnel néerlandais. La surveillance des parcs à roues et parcs à chars peut être assurée par du personnel non armé. Dans tous les cas, l'intervention au profit d'une armurerie ou d'un parc faisant l'objet d'une menace ou d'une agression est du ressort des forces françaises.
Le transport des munitions ou artifices néerlandais est soumis aux règles applicables au transport des matériels militaires alliés et au transport de matières dangereuses.
Les conditions de stockage et de manipulation des munitions et artifices, dans leur emballage apte au transport, doivent être conformes à la réglementation française en la matière.
Les munitions et artifices sont entreposés dans des dépôts de munitions désignés par les autorités locales et dont la garde est assurée en principe par les forces françaises. Toutefois, les forces néerlandaises peuvent se voir confier, à leur demande et selon des modalités arrêtées avec les autorités locales, la garde d'un dépôt temporaire, où ne sont entreposés que leurs seuls munitions et artifices.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002730
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl