BWBV0001838
Geldig vanaf 01-12-1979
Artikel 48
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
Les Gouvernements des Parties Contractantes notifieront l'un à l'autre l'accomplissement dans leurs pays respectifs des procédures constitutionnelles requises pour l'entrée en vigueur de la présente Convention.
Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.
Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.
- Citeren als
- Art. 48
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001838
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl