BWBV0001838
Geldig vanaf 01-01-1994
Artikel 12
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
Si la législation d'une Partie Contractante subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance, l'institution compétente de cette Partie tient compte, si nécessaire, aux fins de totalisation, des périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre Partie Contractante comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation de la première Partie.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001838
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl