BWBV0001838
Geldig vanaf 01-12-1979
Artikel 41
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
1. Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de timbres, de droits de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation d'une Partie Contractante pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cette Partie, est étendu aux pièces et documents analogues à produire en application de la législation de l'autre Partie Contractante ou de la présente Convention.
2. Tous actes, documents et pièces quelconques de nature officielle à produire aux fins d'application de la présente Convention sont dispensés de légalisation ou de toute autre formalité similaire.
2. Tous actes, documents et pièces quelconques de nature officielle à produire aux fins d'application de la présente Convention sont dispensés de légalisation ou de toute autre formalité similaire.
- Citeren als
- Art. 41
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001838
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl