BWBV0001838
Geldig vanaf 01-12-1979
Artikel 39
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
1. Les autorités compétentes
a) prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;
b) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;
c) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles d'affecter son application.
2. Les autorités compétentes régleront d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs.
a) prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;
b) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;
c) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles d'affecter son application.
2. Les autorités compétentes régleront d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs.
- Citeren als
- Art. 39
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001838
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl