BWBV0007025
Artikel 23
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake uitlevering
1. Les Parties désignent comme Autorités Centrales :
a) Pour le Royaume du Maroc, le Ministère de la Justice ; et
b) Pour le Royaume des Pays-Bas : – Pour les Pays-Bas le Ministère de la Justice et de la Sécurité ;
– Pour Aruba, le Ministère de la justice d’Aruba ;
– Pour Curaçao, le Ministère de la justice de Curaçao ;
– Pour Saint-Martin : le Ministère de la justice de Saint-Martin.
– Pour les Pays-Bas le Ministère de la Justice et de la Sécurité ;
– Pour Aruba, le Ministère de la justice d’Aruba ;
– Pour Curaçao, le Ministère de la justice de Curaçao ;
– Pour Saint-Martin : le Ministère de la justice de Saint-Martin.
2. Les deux parties s’informent par écrit par le biais de la voie diplomatique de tout changement d’autorité centrale.
a) Pour le Royaume du Maroc, le Ministère de la Justice ; et
b) Pour le Royaume des Pays-Bas : – Pour les Pays-Bas le Ministère de la Justice et de la Sécurité ;
– Pour Aruba, le Ministère de la justice d’Aruba ;
– Pour Curaçao, le Ministère de la justice de Curaçao ;
– Pour Saint-Martin : le Ministère de la justice de Saint-Martin.
– Pour les Pays-Bas le Ministère de la Justice et de la Sécurité ;
– Pour Aruba, le Ministère de la justice d’Aruba ;
– Pour Curaçao, le Ministère de la justice de Curaçao ;
– Pour Saint-Martin : le Ministère de la justice de Saint-Martin.
2. Les deux parties s’informent par écrit par le biais de la voie diplomatique de tout changement d’autorité centrale.
- Citeren als
- Art. 23
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0007025
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl