BWBV0007025
Artikel 17
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake uitlevering
1. Les demandes d'extradition et les documents qui les accompagnent sont rédigés dans la langue de la Partie requérante et accompagnés d’une traduction dans la langue de la Partie requise, ou dans la langue française.
2. Les pièces et documents transmis en application de la présente Convention seront dispensés de toutes formalités de légalisation.
2. Les pièces et documents transmis en application de la présente Convention seront dispensés de toutes formalités de légalisation.
- Citeren als
- Art. 17
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0007025
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl