BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
La Belgique cède aux Pays-Bas, sur la partie de la frontière, décrite dans le § 1 de l'article 4, savoir:
Les parcelles nis. 17, 19, 20, 22 et 23, section B, 654, 655, 726, 727, 728, 729, 730 et une partie de la parcelle n°. 778, section A de la commune de Gemmenich, parcelles situées au nord des chemins dits Hoogweg et Koeweg, et au sud de celui dit Ruckweg. (Article 1, §§ 3, 4 et 5 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1 à 22, section B de la commune de Sippenaeken, situées près de la Geul (rivière an nord du Reenweg). (Article 2, § 2, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1668 à 1695, 1697, 1699 à 1704, une petite partie de la parcelle n°. 1705 et les parcelles 1844 à 1852, section A de Fouron-le-Comte, situées sur les deux rives du Voerenbeek et entre les chemins de Fouron-le-Comte à Mesch et à Mouland. (Article 11, §§ 4, 5 et 6 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 17, 19, 20, 22 et 23, section B, 654, 655, 726, 727, 728, 729, 730 et une partie de la parcelle n°. 778, section A de la commune de Gemmenich, parcelles situées au nord des chemins dits Hoogweg et Koeweg, et au sud de celui dit Ruckweg. (Article 1, §§ 3, 4 et 5 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1 à 22, section B de la commune de Sippenaeken, situées près de la Geul (rivière an nord du Reenweg). (Article 2, § 2, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1668 à 1695, 1697, 1699 à 1704, une petite partie de la parcelle n°. 1705 et les parcelles 1844 à 1852, section A de Fouron-le-Comte, situées sur les deux rives du Voerenbeek et entre les chemins de Fouron-le-Comte à Mesch et à Mouland. (Article 11, §§ 4, 5 et 6 du procès-verbal descriptif.)
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl