BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 1
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
La limite entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique s'étend depuis la Prusse jusqu'à la mer du Nord.
Cette frontière, qui est divisée en trois sections, est déterminée d'une manière précise et invariable, par un procès-verbal descriptif, rédigé d'après les plans parcellaires du cadastre, dressés à l'échelle du deux mille cinq centième et au moyen de reconnaissances, faites sur le terrain, par les commissaires délégués à cette fin.
Toutefois, par exception, des cartes aux dix-millième sont jugées suffisantes, pour indiquer la limite formée par la Meuse et par l'Escaut.
Il en est de même pour ce qui concerne les communes de Baarle-Nassau (Pays-Bas) et Baarle-Duc (Belgique), à l'égard desquelles le statu-quo est maintenu, en vertu de l'article quatorze du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux.
Un plan spécial, en quatre feuilles, comprenant le parcellaire tout entier de ces deux communes, est dressé à l'échelle du dix-millième, et à ce plan sont annexées deux feuilles détachées, représentant, à l'échelle du deux mille cinq centième, les parties des dites communes, qu'une échelle plus petite ne permettrait pas de représenter avec clarté.
Cette frontière, qui est divisée en trois sections, est déterminée d'une manière précise et invariable, par un procès-verbal descriptif, rédigé d'après les plans parcellaires du cadastre, dressés à l'échelle du deux mille cinq centième et au moyen de reconnaissances, faites sur le terrain, par les commissaires délégués à cette fin.
Toutefois, par exception, des cartes aux dix-millième sont jugées suffisantes, pour indiquer la limite formée par la Meuse et par l'Escaut.
Il en est de même pour ce qui concerne les communes de Baarle-Nassau (Pays-Bas) et Baarle-Duc (Belgique), à l'égard desquelles le statu-quo est maintenu, en vertu de l'article quatorze du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux.
Un plan spécial, en quatre feuilles, comprenant le parcellaire tout entier de ces deux communes, est dressé à l'échelle du dix-millième, et à ce plan sont annexées deux feuilles détachées, représentant, à l'échelle du deux mille cinq centième, les parties des dites communes, qu'une échelle plus petite ne permettrait pas de représenter avec clarté.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl