BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 4
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1. La limite entre les Pays-Bas et la Belgique, commence au point de contact des communes de Vaals (Pays- Bas), Gemmenich (Belgique), Laurensberg (Prusse) et Moresnet (territoire neutre entre la Belgique et la Prusse).
Cette ligne se dirigeant, de ce point, vers l'ouest, jusqu'à la Meuse, sépare successivement les communes Néerlandaises de Vaals, Wittem, Slenaeken, Noorbeek, Mheer, Ste. Gertrude, Mesch et Eysden (Duché de Limbourg), des communes Belges de Gemmenich, Sippenaeken, Teuven, Fouron St. Martin, Fouron-le-Comte et Mouland (province de Liège), communes dont les anciennes limites sont modifiées, par suite des échanges et cessions de territoires, indiqués aux articles 5, 6 et 7 ci-après.
(Articles 1 à 13 du procès-verbal descriptif.)
§ 2. Arrivée à la Meuse, la limite, formée par le Thalweg des basses eaux, tourne au nord et suit le Thalweg de ce fleuve, jusqu'au point de contact des communes de St. Pierre, Gronsveld (Pays-Bas) et Lanaye (Belgique), situé en amont de la ville de Maastricht, en laissant aux Pays-Bas les îles et îlots qui se trouvent à la droite du Thalweg.
(Articles 14, 15 et 16 du procès-verbal descriptif.)
§ 3. Au point de contact des dites communes de St, Pierre, Gronsveld et Lanaye, la ligne, quittant le Thalweg de la Meuse, passe sur la rive gauche du fleuve, pour contourner la ville de Maastricht, et lui laisser le rayon de territoire qui lui est attribué par le § 2 de l'article quatre du traité du dix-neuf Avril mil huit cent trente neuf.
A cette fin, elle sépare, d'abord, la commune de St. Pierre (Pays-Bas), de celle de Lanaye (Belgique), pour entrer dans la partie orientale de la commune de Canne, dont une portion de territoire, avec le chateau de Nedercanne, appartient aux Pays-Bas; elle traverse ensuite la commune de Vroenhoven, en passant entre le village de Montenaken (Belgique) et celui de Wijlre (Pays-Bas); puis elle détache de la commune de Veltwezelt (Belgique), l'extrémité sud de son territoire, et enfin elle coupe la partie, située le plus au sud-ouest, du territoire de la commune de Lanaken (Belgique), pour aller reprendre le Thalweg de la Meuse, au village de Smeermaas, dont elle laisse quelques habitations aux Pays-Bas.
(Articles 17 à 23 du procès-verbal descriptif.)
§ 4. A partir du point, où, à Smeermaas, la limite reprend le Thalweg de la Meuse, ce Thalweg forme de nouveau frontière jusqu'à un point, situé vis-à-vis du lieu dit de Koelegrint, à dix sept cents aunes (mètres), environ, au dessous du passage d'eau de Stevensweert, en laissant, aux Pays-Bas, les îles et îlots qui se trouvent à la droite du Thalweg, et à la Belgique, celles et ceux qui se trouvent à sa gauche.
Par cette délimitation, les parties des communes de Berg, d'Urmond, d'Obicht et Papenhoven, de Grevenbicht et de Stevensweert (Pays-Bas), qui se trouvent à la rive gauche de la Meuse, passent à la Belgique, et les parties des communes de Boorsheim et d'Eelen (Belgique), qui se trouvent à la rive droite, passent aux Pays-Bas.
(Articles 24 à 48 procès-verbal descriptif.)
Cette ligne se dirigeant, de ce point, vers l'ouest, jusqu'à la Meuse, sépare successivement les communes Néerlandaises de Vaals, Wittem, Slenaeken, Noorbeek, Mheer, Ste. Gertrude, Mesch et Eysden (Duché de Limbourg), des communes Belges de Gemmenich, Sippenaeken, Teuven, Fouron St. Martin, Fouron-le-Comte et Mouland (province de Liège), communes dont les anciennes limites sont modifiées, par suite des échanges et cessions de territoires, indiqués aux articles 5, 6 et 7 ci-après.
(Articles 1 à 13 du procès-verbal descriptif.)
§ 2. Arrivée à la Meuse, la limite, formée par le Thalweg des basses eaux, tourne au nord et suit le Thalweg de ce fleuve, jusqu'au point de contact des communes de St. Pierre, Gronsveld (Pays-Bas) et Lanaye (Belgique), situé en amont de la ville de Maastricht, en laissant aux Pays-Bas les îles et îlots qui se trouvent à la droite du Thalweg.
(Articles 14, 15 et 16 du procès-verbal descriptif.)
§ 3. Au point de contact des dites communes de St, Pierre, Gronsveld et Lanaye, la ligne, quittant le Thalweg de la Meuse, passe sur la rive gauche du fleuve, pour contourner la ville de Maastricht, et lui laisser le rayon de territoire qui lui est attribué par le § 2 de l'article quatre du traité du dix-neuf Avril mil huit cent trente neuf.
A cette fin, elle sépare, d'abord, la commune de St. Pierre (Pays-Bas), de celle de Lanaye (Belgique), pour entrer dans la partie orientale de la commune de Canne, dont une portion de territoire, avec le chateau de Nedercanne, appartient aux Pays-Bas; elle traverse ensuite la commune de Vroenhoven, en passant entre le village de Montenaken (Belgique) et celui de Wijlre (Pays-Bas); puis elle détache de la commune de Veltwezelt (Belgique), l'extrémité sud de son territoire, et enfin elle coupe la partie, située le plus au sud-ouest, du territoire de la commune de Lanaken (Belgique), pour aller reprendre le Thalweg de la Meuse, au village de Smeermaas, dont elle laisse quelques habitations aux Pays-Bas.
(Articles 17 à 23 du procès-verbal descriptif.)
§ 4. A partir du point, où, à Smeermaas, la limite reprend le Thalweg de la Meuse, ce Thalweg forme de nouveau frontière jusqu'à un point, situé vis-à-vis du lieu dit de Koelegrint, à dix sept cents aunes (mètres), environ, au dessous du passage d'eau de Stevensweert, en laissant, aux Pays-Bas, les îles et îlots qui se trouvent à la droite du Thalweg, et à la Belgique, celles et ceux qui se trouvent à sa gauche.
Par cette délimitation, les parties des communes de Berg, d'Urmond, d'Obicht et Papenhoven, de Grevenbicht et de Stevensweert (Pays-Bas), qui se trouvent à la rive gauche de la Meuse, passent à la Belgique, et les parties des communes de Boorsheim et d'Eelen (Belgique), qui se trouvent à la rive droite, passent aux Pays-Bas.
(Articles 24 à 48 procès-verbal descriptif.)
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl