BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 5
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1. Les Pays-Bas cèdent à la Belgique, sur la partie de la frontière décrite dans le § 1 de l'article 4, savoir:
Les parcelles nis. 1445, 1446, 1447 et 1448, section B de la commune Vaals, situées au sud du chemin dit Koeweg. (Article 1, § 5, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1216 à 1223, section D de la commune de Wittem, situées au sud du chemin de Sippenaeken à Beusdal. (Article 3, § 2, du procès-verbal descriptif.)
Une partie des parcelles 105 et 106, section A, la parcelle 153, section B de la commune de Mesch, et les parcelles de la section B de la dernière de ces communes, situées au sud du chemin de Fouron-le-Comte à Mouland. (Article 11, § 1, 3 et 8, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles de la section E de la commune d'Eysden, situées au sud du chemin vert. (Article 13, § 6, du procès-verbal descriptif.)
§ 2. Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (article 12 du traité du 5 Novembre 1842), les parcelles nis. 576, 577, 578 et une partie des parcelles nis. 563 et 579, section E de la commune d'Eysden, situées près de la ferme de Navaigne.
(Article 13, § 8, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1445, 1446, 1447 et 1448, section B de la commune Vaals, situées au sud du chemin dit Koeweg. (Article 1, § 5, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1216 à 1223, section D de la commune de Wittem, situées au sud du chemin de Sippenaeken à Beusdal. (Article 3, § 2, du procès-verbal descriptif.)
Une partie des parcelles 105 et 106, section A, la parcelle 153, section B de la commune de Mesch, et les parcelles de la section B de la dernière de ces communes, situées au sud du chemin de Fouron-le-Comte à Mouland. (Article 11, § 1, 3 et 8, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles de la section E de la commune d'Eysden, situées au sud du chemin vert. (Article 13, § 6, du procès-verbal descriptif.)
§ 2. Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (article 12 du traité du 5 Novembre 1842), les parcelles nis. 576, 577, 578 et une partie des parcelles nis. 563 et 579, section E de la commune d'Eysden, situées près de la ferme de Navaigne.
(Article 13, § 8, du procès-verbal descriptif.)
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl