BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 25
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1. La Belgique cède aux Pays-Bas:
1°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 2 de l'article 23, savoir: La parcelle n°. 430, une partie de la parcelle n°. 278bis et de la parcelle n°. 5 de la commune de La Clinge; Les parcelles nis. 1, 2, 6, 7 et 8, section B de la commune de St. Gilles. (Article 116, §§ 3, 4 et 5 et article 117 du procès-verbal descriptif.)
La parcelle n°. 430, une partie de la parcelle n°. 278bis et de la parcelle n°. 5 de la commune de La Clinge; Les parcelles nis. 1, 2, 6, 7 et 8, section B de la commune de St. Gilles. (Article 116, §§ 3, 4 et 5 et article 117 du procès-verbal descriptif.)
2°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 4 du même article, la partie Belge du bâtiment, coupé par l'ancienne limite et portant le n°. 734 de la section B de Middelbourg. (Article 136, § 1, du procès-verbal descriptif.)
§ 2. La Belgique cède aux Pays-Bas (article 6 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article 23, la portion de territoire triangulaire, que possède la commune d'Assenede, dans le polder Néerlandais Binnenpoel.
(Article 128, § 1, du procès-verbal descriptif.)
1°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 2 de l'article 23, savoir: La parcelle n°. 430, une partie de la parcelle n°. 278bis et de la parcelle n°. 5 de la commune de La Clinge; Les parcelles nis. 1, 2, 6, 7 et 8, section B de la commune de St. Gilles. (Article 116, §§ 3, 4 et 5 et article 117 du procès-verbal descriptif.)
La parcelle n°. 430, une partie de la parcelle n°. 278bis et de la parcelle n°. 5 de la commune de La Clinge; Les parcelles nis. 1, 2, 6, 7 et 8, section B de la commune de St. Gilles. (Article 116, §§ 3, 4 et 5 et article 117 du procès-verbal descriptif.)
2°. Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 4 du même article, la partie Belge du bâtiment, coupé par l'ancienne limite et portant le n°. 734 de la section B de Middelbourg. (Article 136, § 1, du procès-verbal descriptif.)
§ 2. La Belgique cède aux Pays-Bas (article 6 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article 23, la portion de territoire triangulaire, que possède la commune d'Assenede, dans le polder Néerlandais Binnenpoel.
(Article 128, § 1, du procès-verbal descriptif.)
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl