BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 15
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1. La Belgique cède aux Pays-Bas, sur la partie de la frontière, décrite dans le paragraphe premier de l'article précédent, la portion septentrionale du territoire, nommé Koelegrient, composé des parcelles nis. 1, 2, 3 et d'une partie des parcelles nis. 4, 5 et 6, section A du territoire de Stevensweert, situé sur la rive gauche de la Meuse.
(Article 50 du procès-verbal descriptif.)
§ 2. La Belgique cède aux Pays-Bas (article onze du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux), sur la partie de la frontière, décrite dans le paragraphe trois de l'article quatorze, savoir:
Deux cent quarante trois hectares, environ, du territoire de Lommel, situés au nord de cette commune. (Article 76 du procès-verbal descriptif.)
Cent quarante et un hectares, environ, du territoire de Moll, situés au nord de cette commune. (Article 81 du procès-verbal descriptif.)
§ 3. La Belgique cède aux Pays-Bas (article treize du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux), les parcelles nis. 1 et 2, section B de la commune de Wortel.
(Article 90 du procès-verbal descriptif.)
(Article 50 du procès-verbal descriptif.)
§ 2. La Belgique cède aux Pays-Bas (article onze du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux), sur la partie de la frontière, décrite dans le paragraphe trois de l'article quatorze, savoir:
Deux cent quarante trois hectares, environ, du territoire de Lommel, situés au nord de cette commune. (Article 76 du procès-verbal descriptif.)
Cent quarante et un hectares, environ, du territoire de Moll, situés au nord de cette commune. (Article 81 du procès-verbal descriptif.)
§ 3. La Belgique cède aux Pays-Bas (article treize du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux), les parcelles nis. 1 et 2, section B de la commune de Wortel.
(Article 90 du procès-verbal descriptif.)
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl