BWBV0006026
Geldig vanaf 03-10-1843
Artikel 23
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
§ 1. La litime, quittant le Thalweg de l'Escaut, pour traverser le pays inondé de Saftingen, est déterminée, jusqu'à la nouvelle digue de mer du polder de Saftingen, par une ligne droite, partant d'une borne à planter au hameau du Canter, près de Kieldrecht, et aboutissant au moulin d'Hoogerheide, situé dans le Brabant Septentrional.
(Article 113 et 114 du procès-verbal descriptif.)
§ 2. De cette digue, jusqu'à la rencontre de la commune de Sas de Gand, elle sépare, successivement, les communes Néerlandaises de La Clinge, St. Jean-Steen, Koewagt, Overslag et Zuiddorpe (Province de Zélande), des communes Belges de Kieldrecht, Vracene, La Clinge, St. Gilles, Kemseke, Stekene, Moerbeke, Wachtebeke et Selzaete (province de la Flandre Orientale).
Les anciennes litimes de quelques unes de ces communes sont légèrement modifiées, sur plusieurs points.
(Article 115 à 126 du procès-verbal descriptif.)
§ 3. Du point de contact des communes de Zuiddorpe, Sas de Gand et Selzaete, la limite sépare, successivement, la commune Néerlandaise de Sas de Gand (province de Zélande), des communes Belges de Selzaete et Assenede (province de la Flandre Orientale), communes dont elle modifie notablement les anciennes limites.
(Article 127 et 128 du procès-verbal descriptif.)
§ 4. La limite sépare ensuite les communes Néerlandaises de Sas de Gand, Philippine, IJzendijke, Ste. Crois, Eede et Heille (province de Zélande), des communes Belges de Bouchaute, Watervliet, Waterland Oudeman, Ste. Marguerite, St. Laurent, Maldeghem et Middelbourg (province de la Flandre Orientale), et atteint le point de contact des provinces de Zélande, de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale. Dans ce parcours, la limite contourne les maisons qu'elle rencontre.
(Article 129 et 137 du procès-verbal descriptif.)
§ 5. Enfin elle sépare, successivement, les communes Néerlandaises de Heille, Ste. Anne-Ter-Muiden et Retranchement (Zélande), des communes Belges de Lapscheure, West-Capelle et Knocke (Flandre Occidentale), pour aboutir à la mer du Nord, après suivi le Thalweg du Zwin.
(Article 138 à 142 du procès-verbal descriptif.)
(Article 113 et 114 du procès-verbal descriptif.)
§ 2. De cette digue, jusqu'à la rencontre de la commune de Sas de Gand, elle sépare, successivement, les communes Néerlandaises de La Clinge, St. Jean-Steen, Koewagt, Overslag et Zuiddorpe (Province de Zélande), des communes Belges de Kieldrecht, Vracene, La Clinge, St. Gilles, Kemseke, Stekene, Moerbeke, Wachtebeke et Selzaete (province de la Flandre Orientale).
Les anciennes litimes de quelques unes de ces communes sont légèrement modifiées, sur plusieurs points.
(Article 115 à 126 du procès-verbal descriptif.)
§ 3. Du point de contact des communes de Zuiddorpe, Sas de Gand et Selzaete, la limite sépare, successivement, la commune Néerlandaise de Sas de Gand (province de Zélande), des communes Belges de Selzaete et Assenede (province de la Flandre Orientale), communes dont elle modifie notablement les anciennes limites.
(Article 127 et 128 du procès-verbal descriptif.)
§ 4. La limite sépare ensuite les communes Néerlandaises de Sas de Gand, Philippine, IJzendijke, Ste. Crois, Eede et Heille (province de Zélande), des communes Belges de Bouchaute, Watervliet, Waterland Oudeman, Ste. Marguerite, St. Laurent, Maldeghem et Middelbourg (province de la Flandre Orientale), et atteint le point de contact des provinces de Zélande, de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale. Dans ce parcours, la limite contourne les maisons qu'elle rencontre.
(Article 129 et 137 du procès-verbal descriptif.)
§ 5. Enfin elle sépare, successivement, les communes Néerlandaises de Heille, Ste. Anne-Ter-Muiden et Retranchement (Zélande), des communes Belges de Lapscheure, West-Capelle et Knocke (Flandre Occidentale), pour aboutir à la mer du Nord, après suivi le Thalweg du Zwin.
(Article 138 à 142 du procès-verbal descriptif.)
- Citeren als
- Art. 23
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl