BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 8
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
Les marques de reconnaissance, estampilles ou cachets apposés au moment de l'exportation par les autorités douanières de l'une des Parties Contractantes aux échantillons mentionnés dans l'article précédent ainsi que la liste de ces échantillons qui est officiellement attestée par elles et en contient la description détaillée, seront réciproquement acceptés par les autorités douanières de l'autre pour établir leur caractère d'échantillons et leur assurer l'exemption de toute inspection, sauf en tant que cette dernière est nécessaire pour constater que les échantillons présentés sont identiques avec ceux énumérés dans la liste. Les autorités douanières de chacune des Parties Contractantes pourront toutefois apposer une marque supplémentaire aux échantillons dans les cas spéciaux où elles jugent nécessaire de prendre cette précaution.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl