BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 17
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
Les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'en tout ce qui concerne le commerce, la navigation et l'industrie, tout privilège, faveur ou immunité que l'une des Hautes Parties Contractantes a déjà accordés ou accorderait à l'avenir aux navires, sujets ou citoyens de tout autre Etat étranger seront étendus immédiatement et sans conditions aux navires ou sujets de l'autre Haute Partie Contractante, la volonté des Parties Contractantes étant que le commerce, la navigation et l'industrie de chaque pays soient traités, en tous rapports, sur le pied de la nation la plus favorisée.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl