BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 5
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
Il y aura, entre les territoires et possessions des deux Hautes Parties Contractantes, liberté réciproque de commerce et de navigation. Les sujets de chacune des Parties Contractantes auront, sur le même pied que les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée, pleine liberté de se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans les lieux, ports, et rivières des territoires et possessions de l'autre, qui sont ou pourront être ouverts au commerce extérieur: ils sont toutefois, tenus de se conformer toujours aux lois du pays où ils arrivent.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl