BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 20
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Tokio aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le lendemain de l'échange des ratifications et restera obligatoire jusqu'à l'expiration de douze mois à compter de la date où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'y mettre fin.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl